J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0758148A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2007, Mme Sylvie Arzelier, épouse Enrich, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la direction interrégionale de Bordeaux, en remplacement de Mme Claudine Gallée, épouse Vauchot, à compter du 20 juin 2007.